La tva sur la marge se rapporte à des situations particulières : la revente d’un bien qui a été déjà utilisé. Le but est d’éviter une seconde taxation quand le bien sera revendu.
À propos de la tva sur marge ?
Cette tva touche les assujettis revendeurs, cela veut dire, les personnes physiques ou entreprise qui réalisent un achat et envisagent de revendre le bien acquis. Plusieurs catégories de bien font partie de ce régime telles que l’œuvre d’art, les articles d’antiquités, les outils de collection, les pierres précieuses ou encore les véhicules.
Cette tva se rapporte également les terrains à bâtir et les galeries d’art. L’imposition de cette tva doit respecter quelques conditions. En effet, le revendeur est tenu d’acquérir le bien sans bénéficier d’une taxe deductible. L’entreprise bénéficie des taxes collectee uniquement sur la marge.
Les formules de calcul pour les taxes sur marge
Le taux utilisé pour calculer cette tva est identique à celui appliqué sur les objets neufs. Ce qui veut dire : 20% pour un taux normal. Le taux peut être réduit à 10% et à 5,5%.
La taxe habituelle utilise le prix de vente en tant que base. Toutefois, cette tva utilise l’écart entre le coût d’achat et le prix de vente comme assiette d’imposition, calculés hors taxes. Un coefficient est utilisé pour ce calcul:
Lorsque les biens sont assujettis aux taux normaux, le coefficient est 0,833. Lorsqu’ils sont assujettis au taux intermédiaire, le coefficient appliqué est 0,909. Quand les biens sont assujettis au taux réduit, on applique le coefficient 0,947.
Le regime d’imposition ne prend pas en compte les taxes deductible et collectee.
Afin d’obtenir la marge, 2 méthodes peuvent être utilisées :
- Le calcul par opération
- Le calcul global
Calculer la TVA sur marge par opération
Cette méthode de calcul détaille les transactions afin de connaitre la nature, le prix d’acquisition, le régime et le taux appliqué. Ainsi, pour chaque transaction, on répète la formule suivante :
Cout de revente-cout d’achat/ (1+ taux) x taux
Cependant, quand le prix unitaire est inconnu, surtout en cas de biens détachés, l’assiette d’imposition ne doit pas dépasser la moitié du montant de vente. Le revendeur n’est pas autorisé à diminuer la marge pour compenser une perte antérieure.
Calculer la TVA sur marge par la méthode globale
La méthode globale calcule globalement la marge sur une durée définie. Cette période varie en fonction de la taxe. Ainsi, pour des taxes annuelles dépassant les 4 000€, la durée prise pour le calcul est mois. Si la taxe annuelle n’atteint pas cette somme, la durée est de 3 mois. Ces durées sont appliquées pour un régime réel. S’il est simplifié, le calcul se fait sur une durée d’un an.
La globalisation est nécessaire lorsque :
- Le coût d’acquisition des biens est indéterminé,
- La nature est inconnue, notamment lorsqu’il s’agit d’un lot hétérogène
- On envisage de compenser certaines pertes constatées.
La formule utilisée est :
Cout total vente (TTC)- cout total achat (TTC)
Le montant HT est obtenu après avoir appliqué le coefficient.
